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Obligations des administrateurs de forums

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Obligations des administrateurs de forums
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PostPosted: Wed 8 May 2013 - 15:05    Post subject: Obligations des administrateurs de forums Reply with quote

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Obligations des administrateurs de forums
 

Chère communauté,

En choisissant d'être fondateur et/ou administrateur d'un forum, vous avez implicitement accepté certaines obligations légales. Xooit.com est hébergé en France, et à ce titre vous vous devez de respecter la législation française. De ce fait nous tenons à vous rappeler certaines règles fondamentales.

Données personnelles des utilisateurs
L'échange et/ou la divulgation de données personnelles de vos utilisateurs est formellement interdit, ceci constituant une violation de la vie privée.

De plus, lorsqu'un membre vous demande de retirer ses informations personnelles, vous avez l'obligation d'effectuer ces suppressions, même si le membre a été banni de votre forum. Le membre reste propriétaire de ses informations personnelles et vous ne pouvez vous opposer à leur suppression. De plus, vous ne pouvez pas demander à un membre de vous lister les messages à supprimer, c'est votre rôle de rechercher les messages contenant des informations personnelles.

Messagerie privée
Les messages privés sont considérés comme de la communication privée. À ce titre, tout comme les données personnelles, vous n'avez pas l'autorisation de dévoiler tout ou partie des messages privés que vous recevez sans l'autorisation de l'expéditeur.

Intervention des équipes Xooit.com
D'une manière générale, les équipes Xooit.com n'interviendront pas en premier temps. Toutefois, un membre peut utiliser le lien « Signaler une violation » en pied-de-page d'un forum qui s'opposerait à l'une de ses obligations. Notre équipe d'Administration se réserve alors le droit de prendre les mesures nécessaires pour gérer ce conflit.
Rappel : tout signalement incomplet ou mal rempli sera considéré comme nul et ne sera pas traité.

Cordialement,
_______________________
Entraide - Compte partagé Xooit.com
Merci de ne pas nous contacter via ce compte : vous n'obtiendrez pas de réponse.
Règlement du forum d'entraide Xooit.com


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PostPosted: Today at 17:14    Post subject: Obligations des administrateurs de forums

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