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Droits d'auteur d'un banni

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Droits d'auteur d'un banni
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Bertagnes
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PostPosted: Thu 7 Nov 2013 - 17:04    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

PublicitéSupprimer les publicités ?
Bonjour.
Je souhaite connaitre le/les règlement(s) en matière de bannissement.
Un membre banni souhaite voir tous ses sujets et photos supprimés. En a-t-il le droit ?
Les textes et images dont il est l'auteur sur le forum sont-ils sa propriété ?
Merci de m'apporter votre science !
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Last edited by Bertagnes on Tue 12 Nov 2013 - 21:53; edited 1 time in total
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chiva
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PostPosted: Thu 7 Nov 2013 - 23:53    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Bonjour,

Obligation d'enlever tout les posts qui permettent de l'identifier.
Aussi tout les textes, photos, images, .... qui sont faites par lui.
Ses œuvres perso restent sa propriété.

Cordialement,
Chiva


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Bertagnes
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PostPosted: Fri 8 Nov 2013 - 00:07    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Cela s'appuie sur des textes législatifs ?
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chiva
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PostPosted: Fri 8 Nov 2013 - 00:17    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Bonjour,

Oui mais comme je suis Belge, je sais pas vous dire exact lesquels.
Suffit de faire une petite recherche sur le net. ( Droit auteurs, propriété intellectuel, etc, etc )

=>
Le droit d'auteur en France est régi principalement par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Il y a eu des modifications depuis (notamment en 2006) mais les principes de base ne changent pas.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expres​sion(orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.  


Quote:

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.



=====> Traduction : dès que l’on crée une oeuvre on acquiert des droits sur celle-ci, et ce toute sa vie durant. Ce sont les fameux droits moraux et droits patrimoniaux.
 


Quote:

Article L111-3 :
La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.
L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition, d'aucun des droits prévus par le présent code, sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3.



====> Traduction : ce n’est pas parce que l’on achète quelque chose qu’on acquiert en même temps les droits qui lui sont attachés. Par exemple même si vous achetez un CD de musique vous n’avez pas le droit de le revendre à votre tour, de le distribuer à un public, de le copier à l’infini pour le mettre à disposition, etc……
C’est cet article qui interdit donc tout ce qui touche au streaming. 


Quote:

Article L112-2
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.



====> Traduction : vous avez là toutes les créations qui sont reconnues par la loi française comme des « œuvres protégées », c’est-à-dire soumise aux droits évoquées précédemment.
Dès qu’une de vos créations peut se reconnaître dans l’une des catégories citées dans cet article alors vous obtenez immédiatement les droits de la Propriété Intellectuelle. 


Quote:

Article L112-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 1 JORF 2 juillet 1998
Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.



======> Traduction : cet article permet de dire qu’un forum, de par son originalité et son agencement personnel est également une œuvre. Tous les forums relèvent donc de la Propriété Intellectuelle.
Pour info c’est une loi de 1998 qui a instauré cet article, comme quoi on s’occupe plutôt bien de nous  


Quote:

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.



====> Traduction : si on vous plagie ou même si on vous copie sans vergogne votre travail vous avez le droit d’exiger que l’auteur de ces plagiats cessent cela séance tenante (et si il y a préjudice vous pouvez obtenir des dédommagements)  


Quote:

Article L122-5
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ;
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
I. Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[…..]



======> Traduction : cet article définit le « droit à la copie privée » ; dès l’achat d’une œuvre vous avez le droit d’en faire un ou plusieurs copie pour un usage privé, à titre de sauvegarde en particulier. Cela ne signifie pas que vous pouvez distribuer l’œuvre ou la revendre. 


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jagd0748
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PostPosted: Fri 8 Nov 2013 - 09:27    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Voir également : la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2013)

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Bertagnes
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PostPosted: Fri 8 Nov 2013 - 22:59    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Merci pour le coup de main !   Okay
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Bertagnes
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PostPosted: Sun 10 Nov 2013 - 09:54    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Alors un admin (belge aussi) a écrit ça :

-Vous poster de votre pleins grés donc veuillez ne pas poster vos coordonnées, numéro de téléphone, ou tout autres choses sur votre vie privée.
-Concernant les messages que vous poster sur le forum, ils ne seront pas supprimé si vous demander la suppression de votre compte, ni après un bannissement.
-Seul exception je supprimerais vos données dans votre profil et les postes ou messages ou l’on voir votre photo dans NOS PETITES BOUILLES, veuillez en faire la demande par MP avec le lien ou sont postées vos photos.

-Ce message a vous a été aussi envoyer dans votre message de bienvenue que vous recevais a votre inscription sous le titre bienvenue sur notre petit forum (Important donc à lire),
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chiva
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PostPosted: Sun 10 Nov 2013 - 11:07    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Bonjour,

Comme XOOIT est une société Français, c'est les lois Français qui sont d'application.
Aucun fondateur peut les ignorer.
Donc obligation de supprimer les posts dans les quels le membre est identifiable ( photo, adresse, nom, ... ) qui sont des données personnelle et tout les créations perso ( photo, texte, .... ) qui tombent sous les propriétés intellectuel et droit d'auteur .
Les simples commentaires dans des topics, il y a pas d'obligation si ils tombent pas dans les cas précédente. Ceci pour pas cassé le fil de discussion.
D'accord que le fondateur est seul maitre à bord mais il doit respecter les lois.

Cordialement
Chiva


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Bertagnes
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PostPosted: Sun 10 Nov 2013 - 12:47    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

L'avis d'un modo peut-être ?
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chiva
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PostPosted: Sun 10 Nov 2013 - 13:06    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Bonjour,

Je vois mal ce qu'ils peuvent dire autre que confirmer la loi.
Si vous croyez pas les membres, contacter le http://www.cnil.fr/

Cordialement


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Bertagnes
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PostPosted: Mon 11 Nov 2013 - 16:15    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

J'ai eu la naïveté de croire qu'en "interne" les choses pouvaient se résoudre plus vite...
Merci pour ton aide Chiva !
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chiva
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PostPosted: Mon 11 Nov 2013 - 16:25    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Bonjour,

Il y a pas de gestion interne, il y a que la loi. Wink

Au plaisir et bonne continuation avec votre forum. Very Happy

Cordialement,
Chiva


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Bertagnes
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PostPosted: Tue 12 Nov 2013 - 21:55    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

J'ai signalé une violation depuis deux jours.
Pas encore de nouvelles...
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Eni-Mikrol
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PostPosted: Wed 13 Nov 2013 - 00:28    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Bonjour,

La lois est très claire. Les informations personnelle doivent rester accessible part leur propriétaire, si celui-ci n'a plus accès à ses informations, le responsable du site/forum à pour obligation de supprimé toute information qui peut permettre à identifier un individu en partie ou en intégralité.

Vous ne pouvez donc pas ne rien faire. Vous êtes obligé de supprimer les informations tel que :

Numéro de téléphone
adresse fixe, mail
Nom, Prénom
Sexe
photos
et toute autre informations pouvant aider à connaitre son identité !
_______________________
Liens utile :
Le thème de votre forum est corrompu.
Lecture du réglement.
Tutoriel des membres de l'équipe - Accès direct.
Tutoriel des membres xooit - Accès direct.

Astuces-dofus


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Rochejaquelein
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PostPosted: Thu 14 Nov 2013 - 10:47    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote


Comme le dit Eni-Mikrol et comme indiqué dans la loi informatique et liberté sur la constitution de fichiers et sur le droit du libre accès aux données personnelles, un membre a parfaitement le droit de demander à l'admin d'un fofo qu'il supprime toutes ses informations à caractère personnel, informations permettant d'identifier le membre au delà de son pseudo.... Par contre les messages dans lesquelles un membre parle de la pluie et du beau temps ne forment en rien des informations à caractère personnel tant que n'y figure ni son véritable nom ou prénom, numéro de téléphone, adresse ou photo de lui etc....


Il me semblait qu'un sujet avait déjà été ouvert à ce propos ?  ici non ? :

http://xooit.xooit.com/t70076-Probleme-avec-des-membres.htm?q=loi#p529985


Rochejaquelein wrote:



J'ai plusieurs cas identiques.

Je peux me tromper mais il me semble que sont comprises par la loi comme "données personnelles" les noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, e-mail, photos (etc) sur lesquelles le membre ou des personnes de sa famille peuvent apparaître.... un simple message dans une conversation, s'il ne comporte pas de données personnelles comme énoncées ci-dessus, ne peut pas être considéré ni comme une donnée personnelle, ni comme une œuvre surlaquelle ce membre puisse faire valoir des droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou de création.
Après bien sûr il faut voir au cas par cas si ce membre est un artiste professionnel ayant posté des photos de ses œuvres sur votre forum, ou s'il est poête et qu'il a publier ses poèmes sur votre forum....


Dans tous les cas, même conseil que donné précédemment :  si vous décidez de supprimer tous les messages de ce membres, d'abord le faire puis seulement après supprimer son compte sinon il vous sera impossible de faire de recherche de ses messages à partir de son pseudo puisque effacé par la suppression de son compte.

Je pratique la même technique que Rotorman donnée ci-dessus en rendant totalement anonyme ce membre :

- suppression de toutes les données personnelles dans ses messages,
- suppression dans son profil de la localisation, date de naissance (etc),
- suppression dans son profil de son adresse mail + lien vers sites externes,
- suppression de son avatar et modification de son pseudo en "Ancien membres 206" (numéro par ordre d'inscription au forum)

.... cela permet de ne pas casser le fil des discussion en retirant ses messages, rendant souvent la conversation incompréhensible.




Okay



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« C'est le propre de la censure violente d'accréditer les opinions qu'elle attaque. »
Voltaire


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PostPosted: Today at 17:17    Post subject: Droits d'auteur d'un banni

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