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Droits d'auteur d'un banni

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Droits d'auteur d'un banni
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Rochejaquelein


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PostPosted: Thu 14 Nov 2013 - 10:47    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

PublicitéSupprimer les publicités ?
Previous post review:


Comme le dit Eni-Mikrol et comme indiqué dans la loi informatique et liberté sur la constitution de fichiers et sur le droit du libre accès aux données personnelles, un membre a parfaitement le droit de demander à l'admin d'un fofo qu'il supprime toutes ses informations à caractère personnel, informations permettant d'identifier le membre au delà de son pseudo.... Par contre les messages dans lesquelles un membre parle de la pluie et du beau temps ne forment en rien des informations à caractère personnel tant que n'y figure ni son véritable nom ou prénom, numéro de téléphone, adresse ou photo de lui etc....


Il me semblait qu'un sujet avait déjà été ouvert à ce propos ?  ici non ? :

http://xooit.xooit.com/t70076-Probleme-avec-des-membres.htm?q=loi#p529985


Rochejaquelein wrote:



J'ai plusieurs cas identiques.

Je peux me tromper mais il me semble que sont comprises par la loi comme "données personnelles" les noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, e-mail, photos (etc) sur lesquelles le membre ou des personnes de sa famille peuvent apparaître.... un simple message dans une conversation, s'il ne comporte pas de données personnelles comme énoncées ci-dessus, ne peut pas être considéré ni comme une donnée personnelle, ni comme une œuvre surlaquelle ce membre puisse faire valoir des droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou de création.
Après bien sûr il faut voir au cas par cas si ce membre est un artiste professionnel ayant posté des photos de ses œuvres sur votre forum, ou s'il est poête et qu'il a publier ses poèmes sur votre forum....


Dans tous les cas, même conseil que donné précédemment :  si vous décidez de supprimer tous les messages de ce membres, d'abord le faire puis seulement après supprimer son compte sinon il vous sera impossible de faire de recherche de ses messages à partir de son pseudo puisque effacé par la suppression de son compte.

Je pratique la même technique que Rotorman donnée ci-dessus en rendant totalement anonyme ce membre :

- suppression de toutes les données personnelles dans ses messages,
- suppression dans son profil de la localisation, date de naissance (etc),
- suppression dans son profil de son adresse mail + lien vers sites externes,
- suppression de son avatar et modification de son pseudo en "Ancien membres 206" (numéro par ordre d'inscription au forum)

.... cela permet de ne pas casser le fil des discussion en retirant ses messages, rendant souvent la conversation incompréhensible.




Okay


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Bertagnes
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PostPosted: Thu 14 Nov 2013 - 20:59    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Merci pour les infos !
Je suis le "banni" en question et il reste des photos où je figure sur ce forum.
Malgré mes multiples demandes, l'admin refuse  de les supprimer.
J'ai fait un signalement pour violation le dimanche 10/11/2013 et pas de nouvelle à ce jour.
Quel autre recours possible ?
J'ai essayé la CNIL, mais leur réclamation automatique bloque...
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Eni-Mikrol
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PostPosted: Thu 14 Nov 2013 - 21:17    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Ce n'est pas en 4 jours que cela va être réglé.

Laissez plus de temps à l'administration de xooit pour se charger de votre demande Smile
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Liens utile :
Le thème de votre forum est corrompu.
Lecture du réglement.
Tutoriel des membres de l'équipe - Accès direct.
Tutoriel des membres xooit - Accès direct.

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jagd0748
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PostPosted: Fri 15 Nov 2013 - 12:38    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

j'ai contacté l'équipe d'administration Xooit il y a 10 jours pour un problème d'accès à l'espace membre et toujours aucune nouvelle ..... peut-être sont-ils partis en vacances Laughing

Bertagnes wrote:

Quel autre recours possible ?
J'ai essayé la CNIL, mais leur réclamation automatique bloque...

Contacte les médiateurs de la CNIL: souvent leur simple intervention suffit à résoudre le problème, sans à avoir à aller jusqu'au tribunal...


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Bertagnes
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PostPosted: Sat 16 Nov 2013 - 16:37    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Merci pour le conseil, mais je ne suis pas passé par le forum !
Directement en bas de la page !


  | Signaler une violation |
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Couette
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PostPosted: Thu 21 Nov 2013 - 20:35    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Bonjour, 
J'ai eu le souci il y a 1an environ sur mon forum (qui n'existe plus).
Si vous avez fait la demande de suppression de vos données personnelles auprès de l'admin, c'est que vous avez contact avec lui. Avez-vous précisé dans votre message que Xooit étant français, la loi appliquée serait la loi française et non belge?! Si vous lui dites que vous êtes prêt à le poursuivre, par un tribunal par exemple et que vous joignez les textes et/ou les liens des lois dans votre message, il pourrait rapidement prendre peur à mon avis !
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Forum jeunes de retour..

Merci d'éviter les demandes d'aide par Mp, je fais ce que je peux pour répondre aux topics rapidement Smile


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Bertagnes
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PostPosted: Fri 22 Nov 2013 - 23:09    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Déjà banni, je ne communiquais que par mail.
Il ne répond plus...
Il a supprimé la plupart des mes sujets, de mes photos, mais il en reste !
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Bertagnes
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PostPosted: Wed 27 Nov 2013 - 23:50    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

31 jours après le signalement, toujours aucune nouvelle...
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PostPosted: Thu 19 Dec 2013 - 22:31    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

On en est à 40 jours, toujours rien...
Signaler une violation est vraiment efficace ?
Quelqu'un a un retour d'expérience ?
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Xeawirkyo


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PostPosted: Fri 20 Dec 2013 - 10:31    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Il n'est pas utile de remonter éternellement ce sujet. Notre forum d'Aide et Support n'est pas dédié à traiter les signalements effectués. De plus, vous ne serez pas tenu au courant des éventuelles interventions de notre équipe d'Administration.

Cordialement,


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Sploutch
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PostPosted: Fri 20 Dec 2013 - 11:42    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Bonjour Bretagnes,

Plus concrètement pour vous Bretagnes ...

Je pense vu l'état des choses et sans pour autant tout connaître vos détails, que si se sont vos photos, il faut sensibiliser cet administrateur au droit à l'image et des ces différents articles du Code pénal dont celui 226-8 qui punit d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Il vous faudra aussi exercer pleinement le droit de porter plainte et donc se rapprocher auprès d'une gendarmerie.

Différents liens existe via google pour vous renseigner et surtout vous rapprocher la aussi, de personne compétente pour vous aider.

Un exemple, regardez ce lien => http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droit-image-quels-recours-a…

Cordialement.
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PostPosted: Sun 29 Dec 2013 - 11:37    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Merci Sploutch, mais je n'ai plus aucun moyen de communiquer avec lui...
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Bertagnes
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PostPosted: Sun 29 Dec 2013 - 11:42    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Xeawirkyo wrote:

 De plus, vous ne serez pas tenu au courant des éventuelles interventions de notre équipe d'Administration.

Cordialement,
Certes, mais je constate que les images où je figure sont toujours visibles sur ce forum.
Je peux en conclure qu'aucune intervention n'a été menée jusqu'ici...
Je réitère ma question : Quelqu'un a-t-il un retour d'expérience sur un signalement de violation ?
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PostPosted: Sun 29 Dec 2013 - 11:44    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Xeawirkyo wrote:

 De plus, vous ne serez pas tenu au courant des éventuelles interventions de notre équipe d'Administration.

Cordialement,
Certes, mais je constate que les images où je figure sont toujours visibles sur ce forum.
Je peux en conclure qu'aucune intervention n'a été menée jusqu'ici...
Je réitère ma question : Quelqu'un a-t-il un retour d'expérience sur un signalement de violation ?
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PostPosted: Sun 29 Dec 2013 - 14:42    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

Bonjour Bretagne,
Bertagnes wrote:
Merci Sploutch, mais je n'ai plus aucun moyen de communiquer avec lui...

J'ai bien compris cela et je pense que dans votre cas cela ne serait visiblement pas une démarche qui aboutirait pour vous.

Je pense que vous devriez vous rapprocher des services concernés. (Gendarmerie etc comme je vous le disais.

Obtenir plus de retour sur de tel expérience, ne va pas à mon avis vous faire avancer le problème.
Enfin c'est mon avis bien et cela ne concerne que moi.

Je vous souhaite bonne chance et courage.
Cordialement.

Sploutch wrote:
Bonjour Bretagnes,

Plus concrètement pour vous Bretagnes ...

Je pense vu l'état des choses et sans pour autant tout connaître vos détails, que si se sont vos photos, il faut sensibiliser cet administrateur au droit à l'image et des ces différents articles du Code pénal dont celui 226-8 qui punit d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Il vous faudra aussi exercer pleinement le droit de porter plainte et donc se rapprocher auprès d'une gendarmerie.

Différents liens existe via google pour vous renseigner et surtout vous rapprocher la aussi, de personne compétente pour vous aider.

Un exemple, regardez ce lien => http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droit-image-quels-recours-a…

Cordialement.

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PostPosted: Sun 29 Dec 2013 - 22:27    Post subject: Droits d'auteur d'un banni Reply with quote

La gendarmerie ? Oulah ! Je pensais que Xooit pouvait régler ça en interne !
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