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Et les obligations légales ?

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Et les obligations légales ?
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ananke
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MessagePosté le: Mar 9 Mai 2017 - 07:02    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

PublicitéSupprimer les publicités ?
Bonjour.

J'ai hélas pu constater, et ce à plusieurs reprises, que l'Administrateur lui-même d'un forum xooit s' "amusait" à divulguer les IP de certaines des personnes qui se connectaient sur son forum.
J'ai d'ailleurs signalé ce fait sans résultat.
Il me semble pourtant que ceci constitue une atteinte à la vie privée et devrait valoir au moins la suppression des posts concernés.

Ou me trompe-je ?

Cordialement.


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MessagePosté le: Mar 9 Mai 2017 - 13:56    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Bonjour,

Les Ips sont toujours retirées par la modération sur le forum d'entraide.
Au sujet de la vie privée, le membre en question a très certainement agis par maladresse cela arrive avec les débutants, ce que nous avons tous été.

Cordialement
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MessagePosté le: Mar 9 Mai 2017 - 18:16    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Le "membre" en question n'est autre que l'ADMINISTRATEUR du forum en question, et il l'a fait à plusieurs reprises.

Dont une est toujours visible, et il s'en est d'ailleurs même vanté sur un autre site.

Si vous me contactez en MP, je peux vous fournir toutes les pièces nécessaires, copies d'écran et références.


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RotorMan
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MessagePosté le: Mar 9 Mai 2017 - 19:30    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Bonsoir,

À ce niveau, l'équipe du forum d'entraide ne peut intervenir. En effet, ce qu'il se passe sur un forum est sous la responsabilité de son administrateur/fondateur.

Si vraiment il y a matière, vous pouvez contacter les propriétaires de Xooit.com via mp ou par mail.

Bonne fin de journée.
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MessagePosté le: Mar 9 Mai 2017 - 22:18    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Bonsoir ananke et RotorMan,

L'adresse IP n'a été reconnue comme donnée personnelle que très récemment, la justice était divisée pour l'interprétation des textes initiaux datant du 6 janvier 1978. C'est l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 novembre 2016 qui fait jurisprudence.

Citation:
Les adresses IP, qui permettent d’identifier indirectement une personne physique, sont des données à caractère personnel, de sorte que leur collecte constitue un traitement de données à caractère personnel et doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.


Le mieux est d'avertir les propriétaires de Xooit, par MP ou mail (contact [at] xooit.com) et de fournir les copies d'écran et références en citant aussi les sources que j'ai fournies.


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MessagePosté le: Mar 9 Mai 2017 - 23:44    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Merci Amsterdam, voici qui va (enfin) faire avancer les choses.

Vous comprendez aisément que je n'ai pas l'intention de publier ICI ces contenus illégaux, ppuisque donc la publication d'IP privée constitue une atteinte à la vie privée, dans le cas bien entendu où il s'agit d'IP privée.

Je pense également qu'il n'est pas utile de préciser que, sur un forum que j'administre moi-même, un membre se livrait à ce genre de "plaisanterie", il n'aurait pas l'occasion de récidiver.

Or, cela fait deux fois, et c'est donc l'administrateur du forum lui-même qui en est l'auteur. J'espère donc que l'administration d'xooit prendra les mesures qui s'imposent et ne voudrais pas être dans l'obligation d'entamer une procédure légale.

Cordialement.
Les membres suivants remercient ananke pour ce message :
Papa (11/05/17)


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MessagePosté le: Mar 23 Mai 2017 - 08:25    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

RotorMan a écrit:
Bonsoir,

À ce niveau, l'équipe du forum d'entraide ne peut intervenir. En effet, ce qu'il se passe sur un forum est sous la responsabilité de son administrateur/fondateur.

Si vraiment il y a matière, vous pouvez contacter les propriétaires de Xooit.com via mp ou par mail.

Bonne fin de journée.


S'il vous plaît, monsieur ou madame Rotorman, avant de répondre n'importe quoi, nous (utilisateurs) vous serions reconnaissant de lire.

Personnellement, j'ai moi-même créé un forum xooit voici plus de dix ans, et avant ma retraite j'étais consultant informatique, je pense donc avoir quelque compétence.

Ici il s'agit de légalité. Comme cela a été précisé, la communication publique d'adresses IP relève de l'atteinte à la vie privée, ce qui est illégal.

Je déteste la délation publique, mais je peux aussi publier ici les preuves.

Cordialement.


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MessagePosté le: Mar 23 Mai 2017 - 10:32    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

ananke a écrit:
RotorMan a écrit:
Bonsoir,

À ce niveau, l'équipe du forum d'entraide ne peut intervenir. En effet, ce qu'il se passe sur un forum est sous la responsabilité de son administrateur/fondateur.

Si vraiment il y a matière, vous pouvez contacter les propriétaires de Xooit.com via mp ou par mail.

Bonne fin de journée.


S'il vous plaît, monsieur ou madame Rotorman, avant de répondre n'importe quoi, nous (utilisateurs) vous serions reconnaissant de lire.

Personnellement, j'ai moi-même créé un forum xooit voici plus de dix ans, et avant ma retraite j'étais consultant informatique, je pense donc avoir quelque compétence.

Ici il s'agit de légalité. Comme cela a été précisé, la communication publique d'adresses IP relève de l'atteinte à la vie privée, ce qui est illégal.

Je déteste la délation publique, mais je peux aussi publier ici les preuves.

Cordialement.


Bonjour ananke,

Monsieur RotorMan n'a pas répondu n'importe quoi, ce forum sert uniquement de support pour la gestion des forums. Tout ce qui concerne la légalité est l'affaire des propriétaires de Xooit et uniquement d'eux. Il faut donc les contacter via le lien "Signaler une violation" qui est présent en bas de toutes les pages des forums.
Pour ce faire, ouvre la page incriminée, clique sur le lien sus-mentionné et suis les indications de la petite fenêtre qui s'est ouverte Wink
Les membres suivants remercient Amsterdam pour ce message :
Papa (23/05/17), RotorMan (23/05/17)


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MessagePosté le: Mar 23 Mai 2017 - 14:25    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Bonjour ananke,

ananke a écrit:
Ici il s'agit de légalité. Comme cela a été précisé, la communication publique d'adresses IP relève de l'atteinte à la vie privée, ce qui est illégal.
Xooit.com agit en tant qu'hébergeur, notre responsabilité ne peut être engagée que si nous sommes mis au courant de tels agissements. Les éléments à nous transmettre sont demandés sur la page « Signaler une violation » en bas de toutes les pages de nos forums.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Article 6

Cordialement,
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MessagePosté le: Lun 5 Juin 2017 - 08:18    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Entraide a écrit:
Bonjour ananke,

ananke a écrit:
Ici il s'agit de légalité. Comme cela a été précisé, la communication publique d'adresses IP relève de l'atteinte à la vie privée, ce qui est illégal.
Xooit.com agit en tant qu'hébergeur, notre responsabilité ne peut être engagée que si nous sommes mis au courant de tels agissements. Les éléments à nous transmettre sont demandés sur la page « Signaler une violation » en bas de toutes les pages de nos forums.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Article 6

Cordialement,


Oui mais, cher (ère ?) Entraide.

A partir du moment où, comme je l'ai dit dans mon premier post, l'Administrateur (et non un membre) d'un forum xooit, d'autant qu'une première violation a déjà été signalée, continue à se permettre ce genre de "plaisanterie", on peut arriver à avoir des doutes.




Il va de soi que, dans la copie publie, les IP sont cachées.


Cordialement.


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MessagePosté le: Lun 5 Juin 2017 - 09:05    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Je ne pourrais hélas en dire davantage, cela étant en dehors de mon champs d'action (qui se limite à la gestion du forum d'Aide et Support).

Cordialement,
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MessagePosté le: Jeu 8 Juin 2017 - 22:59    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Il n'y a rien de plus à faire, si tu as signalé ce message en utilisant le lien en bas du forum concerné, alors les propriétaires de Xooit.com se chargeront de prendre une décision

Ici, tu n'auras pas de réponses des proprios de Xooit.com, ils ne consultent pas ce forum. Je ne peux que te conseiller de faire un nouveau signalement du forum dont tu as fait la capture d'écran ci dessus.

Si les propriétaires ne répondent toujours pas, ils en prendront ensuite la responsabilité s'il y a des actions judiciaires futures, puisqu'ils ne pourront pas dire qu'ils n'avaient pas été prévenus.


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MessagePosté le: Ven 9 Juin 2017 - 20:50    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Bonsoir à vous
Il est illégal de déposer à la vue publique une adresse IP.
Le détenteur de l'IP peut uniquement demander au dépositaire de la retirer, sauf si elle a été utilisée à des
fins illicites, dans ce cas une plainte peu être déposée par l'unique détenteur de l'IP.
Si le détenteur en a eu connaissance et n'a pas agit immédiatement, il en donne consciemment l'autorisation.
----
Question
Le détenteur de l'IP est au courant ??
----
Attention à la délation
ananke a écrit:


Il va de soi que, dans la copie publie, les IP sont cachées.
Cordialement.

---
Ananke
Si le dépositaire de L'IP n'a aucune plainte retenue contre lui, le propriétaire détenteur de l'IP peut déposer plainte
contre vous! C'est vous qui divulguer les adresses IP sur tout le NET avec votre copie d'écran. Il suffit de faire une recherche avec
un mot quelconque de la copie, pour se retrouver sur le site du chat.
Et pour preuve: je connais les IP

Attention tout de même à ce que l'on fait et qui bien souvent ne nous regarde pas.
Cordialement
pappyserge
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MessagePosté le: Ven 4 Aoû 2017 - 11:40    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

pappyserge a écrit:
Bonsoir à vous
Il est illégal de déposer à la vue publique une adresse IP.
Le détenteur de l'IP peut uniquement demander au dépositaire de la retirer, sauf si elle a été utilisée à des
fins illicites, dans ce cas une plainte peu être déposée par l'unique détenteur de l'IP.
Si le détenteur en a eu connaissance et n'a pas agi(t ?) immédiatement, il en donne consciemment l'autorisation.
Oui mais non (c).
On n'est pas obligé (heureusement d'ailleurs !) de surveiller ce qui se passe sur un forum créé par un malade mental.
Faut quand même pas déconner.

----
Question
Le détenteur de l'IP est au courant ??
La question n'est pas là !
----
Attention à la délation
ananke a écrit:


Il va de soi que, dans la copie publie, les IP sont cachées.
Cordialement.


Où commence et où finit la délation, cher PappySerge ?
Cela fait vingt ans au moins que ce malade s'amuse (si on peut appeler ça s'amuser...) à diffuser des coordonnées privées, comme si ça intéressait quelqu'un d'autre que lui. Enfin, si c'est un 'lui'.
Je disais seulement que, ne serait-ce que par respect de la légalité voire le convivialité, Xooit ne devrait pas permettre ce genre de délire.
Il y a des endroit spécialisés pour ça.

---
Ananke
Si le dépositaire de L'IP n'a aucune plainte retenue contre lui, le propriétaire détenteur de l'IP peut déposer plainte
contre vous! C'est vous qui divulguer les adresses IP sur tout le NET avec votre copie d'écran. Il suffit de faire une recherche avec
un mot quelconque de la copie, pour se retrouver sur le site du chat.
Et pour preuve: je connais les IP

Attention tout de même à ce que l'on fait et qui bien souvent ne nous regarde pas.
Cordialement
pappyserge


merci CECI DIT pour la copie d'écran où on voit le Malade parler de 'VPC'. A l'évidence, il (ou elle) n'a pas compris le mode d'emploi voire le vocabulaire.


Ceci dit, je persiste et signe :

TOUTE DIFFUSION DE COORDONNÉES PERSONNELLES EST ILLÉGALE et de ce fait devrait être proscrite par l'Administration de Xooit.

Quand c'est l'Administrateur d'un forum xooit qui s' "amuse" à cela, qu'il aille le faire ailleurs.


Par exemple à l'Hôpital Sainte-Anne.


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MessagePosté le: Ven 4 Aoû 2017 - 12:06    Sujet du message: Et les obligations légales ? Répondre en citant

Nous allons en rester là. Comme dit précédemment, nous (l'équipe de Support en charge du forum d'Aide et Support) ne pouvons intervenir à ce niveau.

Je vous invite, si ce n'est pas déjà fait, à signaler ledit forum via le lien "Signaler une violation" en bas de chaque page de ce dernier. C'est la seule option qui vous est possible pour que notre équipe d'Administration puisse vérifier cette histoire.

Je ferme ce sujet. En vous remerciant pour votre compréhension.

Cordialement,
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:40    Sujet du message: Et les obligations légales ?


cadenas     Ce sujet a été verrouillé par l'équipe du forum.

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